1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.lagaarto.com les informations suivantes :
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Propriétaire : Béatrice Encinas-Amodovar - 37 rue Alfred Fournier 92370 Chaville
SIRET : 44973684200039
Micro-entreprise.
TVA Intracommunautaire : FR96449736842
Responsable de la publication : Béatrice Encinas-Almodovar
Le responsable de la publication est une personne morale
Webmaster / Webdesigner : Béatrice Encinas-Almodovar
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
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Sur le site www.lagaarto.com, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lagaarto.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.lagaarto.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Le site www.lagaarto.com sera déclaré à la CNIL.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
1 L’objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la marque Lagaartô by B.E-A
2 Les Produits
Les produits sont ceux présentés dans la boutique en ligne, dans la limite des stocks disponibles. Ils sont accompagnés d’un descriptif détaillé pour satisfaire au mieux l’information du Client.
Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte.
3 Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de port sont offerts au client pour la France métropolitaine.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les frais de port seront précisés lors de la commande. D’autre part, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés
Toute taxe ou droit (tels que droits de douane) propre au pays d’arrivée du produit ne saurait être pris en charge par lagaarto.com. Il appartient à chaque Acheteur de se renseigner préalablement.
Béatrice Encinas-Almodovar se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
4 Commandes
Pour commander les articles souhaités, entrez dans leur fiche produit en cliquant sur leur photo, choisissez la quantité désirée et cliquez sur » Ajouter au panier « .
La commande est réalisée au terme d’une succession d’étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.
La confirmation de la commande vaut contrat de vente et acceptation par le client des CGV.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par Béatrice Encinas-Almodovar. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Béatrice Encinas-Almodovar.du contenu de sa Commande.
6 Paiement
Les produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit par :
– Le système de paiement sécurisé Paypal, en ligne par carte bancaire.
Via votre compte paypal si vous en possédez un.
Ou vous pouvez procéder à un paiement avec votre carte bleue directement sans créer un compte Paypal.
Les données enregistrées et conservées par Béatrice Encinas-Almodovar.constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Béatrice Encinas-Almodovar.
7 Livraison
Le produit commandé sera expédié dans un délai de 48h ouvrées à réception du paiement
Dès l’expédition de votre commande, un mail vous sera envoyé Ce mail contiendra le numéro de commande ainsi qu’un lien vers les informations de suivi.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
En cas de livraison à son entreprise, le client reconnaît que l’obligation de Béatrice Encinas-Almodovar, pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse de l’entreprise indiquée dans son bon de commande, alors même que l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.
Afin que les délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les produits seront acheminés par les Services Postaux Colissimo habituels ou en Export suivi, pour l’internationnal. Béatrice Encinas-Almodovar, décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop importants , dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait., ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant), le Client s’engage par ailleurs à notifier au transporteur et à Béatrice Encinas-Almodovar, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
7a Tarifs
Les frais de livraison sont gratuits pour la France métropolitaine dès 75€ d’achat. En dessous, un forfait de 6 € est appliqué.
Pour l’international, les frais de livraison sont de 12,30 €.
8 Rétractation
Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans les 14 (quatorze) jours (débutant le jour de la réception des Produits). Au delà de ce délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive.
Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné du numéro de commande.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, le consommateur se verra remboursé dans un délai maximum de quatorze jours par chèque bancaire ou par Paypal.
Tout produit qui aura été abîmé, ne sera pas repris et vous sera retourné en l’état, à votre charge.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour, à l’adresse suivante :
Béatrice Encinas-Almodovar
37 rue Alfred Fournier
92370 Chaville
9 Garanties
Tous les produits fournis par le site lagaarto.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Au titre de ces garanties, le vendeur s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
10 Responsabilités
La responsabilité de Béatrice Encinas-Almodovar ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou detout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
11 Informations nominatives
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées qu’aux partenaires contractuels intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification, et de suppression à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société de Béatrice EncinasAlmodovar.
12 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lagaarto.com restent la propriété intellectuelle exclusive de Béatrice Encinas-Almodovar.
13 Règlement des litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.