Mentions légales

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.lagaarto.com les informations suivantes :

Informations légales :

Propriétaire : Béatrice Encinas-Amodovar - 37 rue Alfred Fournier 92370 Chaville
SIRET : 44973684200039
Micro-entreprise.

Adresse de courrier électronique : b.e-a@lagaarto.com

Responsable de la publication : Béatrice Encinas-Almodovar :: b.e-a@lagaarto.com
Le responsable de la publication est une personne morale

Webmaster / Webdesigner : Béatrice Encinas-Almodovar :: b.e-a@lagaarto.com

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.lagaarto.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-aprés. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.lagaarto.com sont invités à les consulter de manière régulière.
www.lagaarto.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.lagaarto.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.lagaarto.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site www.lagaarto.com est mis à jour régulièrement par le proprietaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site www.lagaarto.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.lagaarto.com , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

3. Description des services fournis :

Le site www.lagaarto.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.lagaarto.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.lagaarto.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limites de responsabilité :

Le site www.lagaarto.com utilise la technologie java script.
Le site www.lagaarto.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’utilisateur du site www.lagaarto.com s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité de www.lagaarto.com pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.lagaarto.com de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.lagaarto.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le proprietaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Il est ici rappelé que les développeurs du site www.lagaarto.com gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de l'utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : b.e-a@lagaarto.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.lagaarto.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.lagaarto.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
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7. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lagaarto.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que www.lagaarto.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

8. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.lagaarto.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.lagaarto.com, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lagaarto.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.lagaarto.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.lagaarto.com par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.lagaarto.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.lagaarto.com à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.lagaarto.com.
Le site www.lagaarto.com sera déclaré à la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conditions Générales de Vente

Préambule
Lagaarto.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par Béatrice Encinas-Almodovar, créatrice de la marque Lagaartô by B.E-A. Inscrite au régime micro-entrepreneur, sous le numéro de Siren, 449 736 842.
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
Béatrice Encinas-Almodovar se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.lagaarto.com au moment de la commande.

1 L’objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la marque Lagaartô by B.E-A

2 Les Produits
Les produits sont ceux présentés dans la boutique en ligne, dans la limite des stocks disponibles. Ils sont accompagnés d’un descriptif détaillé pour satisfaire au mieux l’information du Client.
Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte.

3 Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de port sont offerts au client pour la France métropolitaine.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les frais de port seront précisés lors de la commande. D’autre part, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés
Toute taxe ou droit (tels que droits de douane) propre au pays d’arrivée du produit ne saurait être pris en charge par lagaarto.com. Il appartient à chaque Acheteur de se renseigner préalablement.
Béatrice Encinas-Almodovar se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

4 Commandes
Pour commander les articles souhaités, entrez dans leur fiche produit en cliquant sur leur photo, choisissez la quantité désirée et cliquez sur ” Ajouter au panier “.
La commande est réalisée au terme d’une succession d’étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.
La confirmation de la commande vaut contrat de vente et acceptation par le client des CGV.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par Béatrice Encinas-Almodovar. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Béatrice Encinas-Almodovar.du contenu de sa Commande.

6 Paiement
Les produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit par :
– Le système de paiement sécurisé Paypal, en ligne par carte bancaire.
Via votre compte paypal si vous en possédez un.
Ou vous pouvez procéder à un paiement avec votre carte bleue directement sans créer un compte Paypal.

Les données enregistrées et conservées par Béatrice Encinas-Almodovar.constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Béatrice Encinas-Almodovar.

7 Livraison
Le produit commandé sera expédié dans un délai de 48h ouvrées à réception du paiement
Dès l’expédition de votre commande, un mail vous sera envoyé Ce mail contiendra le numéro de commande ainsi qu’un lien vers les informations de suivi.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
En cas de livraison à son entreprise, le client reconnaît que l’obligation de Béatrice Encinas-Almodovar, pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse de l’entreprise indiquée dans son bon de commande, alors même que l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

Afin que les délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les produits seront acheminés par les Services Postaux Colissimo habituels ou en Export suivi, pour l’internationnal. Béatrice Encinas-Almodovar, décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop importants , dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait., ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant), le Client s’engage par ailleurs à notifier au transporteur et à Béatrice Encinas-Almodovar, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

8 Rétractation
Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif,  dans les 14 (quatorze) jours (débutant le jour de la réception des Produits). Au delà de ce délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive.
Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné du numéro de commande.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, le consommateur se verra remboursé dans un délai maximum de quatorze jours par chèque bancaire ou par Paypal.
Tout produit qui aura été abîmé, ne sera pas repris et vous sera retourné en l’état, à votre charge.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour, à l’adresse suivante :
Béatrice Encinas-Almodovar
37 rue Alfred Fournier
92370 Chaville

9 Garanties
Tous les produits fournis par le site lagaarto.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Au titre de ces garanties, le vendeur s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

10 Responsabilités
La responsabilité de Béatrice Encinas-Almodovar ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou detout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

11 Informations nominatives
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées qu’aux partenaires contractuels intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification, et de suppression à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société de Béatrice EncinasAlmodovar.

12 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lagaarto.com restent la propriété intellectuelle exclusive de Béatrice Encinas-Almodovar.

13 Règlement des litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.